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NexorSys
Last updated 9 July 2026
Ces conditions générales régissent l'ensemble des services d'ingénierie logicielle, d'intégration IA et de conseil fournis par NexorSys aux clients professionnels.
Les services sont facturés selon le devis convenu. Sauf mention contraire, les factures sont payables sous 30 jours. Les retards de paiement entraînent des pénalités légales.
La propriété des logiciels et codes sources développés n'est transférée au client qu'après paiement intégral des factures associées, sous réserve des termes contractuels spécifiques.
NexorSys est soumis à une obligation de moyens. La responsabilité pour dommages est limitée au montant payé pour le service spécifique causant le dommage.
Les deux parties s'engagent à garder confidentielles toutes les informations techniques, commerciales et financières non publiques pendant et après le projet.
Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de NexorSys.